Compte Carte Tim Termes et Conditions

Tim Hortons Tim Express Card Conditions d'Utilisation

IMPORTANT - S'IL VOUS PLAÎT LIRE: L'accord suivant décrit les modalités et conditions qui s'appliquent au compte pré-payé de votre Carte Tim au Canada et aux États-Unis entre vous et le Groupe TDL Corporation et Tim Hortons USA Inc., qui exerce son activité au travers de ses filiales et de franchisés que Tim Hortons (ci-après collectivement "Tim Hortons").

En utilisant votre Carte Tim, vous acceptez les termes et conditions de cet accord. Tenir un S'il vous plaît copie de ce contrat à vos enregistrements. Les termes et conditions de cet accord régira l'utilisation de la Carte Tim par vous ou toute autre personne qui détient ou utilise la Carte Tim.

A propos de votre compte Carte Tim: Tim Hortons achats Seulement
La Carte Tim vous permet de charger une valeur en dollars à votre Carte Tim pour de futurs achats de restaurants Tim Hortons participants. La valeur en dollars que vous chargez sur votre Carte Tim est un pré-paiement uniquement pour les produits et services de restaurants Tim Hortons participants. Pas de carte de crédit, marge de crédit, protection de découvert, ou compte de dépôt est associé à une Carte Tim. Sauf si autrement requis par la loi ou autorisées par le présent accord, toute somme sur votre Carte Tim est non remboursable et ne peut être échangé contre de l'argent dans les restaurants Tim Hortons. Aucun intérêt, dividende, ou toute autre rémunération sur les fonds déposés sur une Carte Tim reviendront ou être payés ou crédités à vous par Tim Hortons. La valeur associée à la Carte Tim n'est pas assuré par la Société canadienne soit d'assurance-dépôts (SADC) ou la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).

L'utilisation de la Carte Tim est limitée à restaurants Tim Hortons participants. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter, de la charge, recharger ou de réédition toute Carte Tim ou limiter l'utilisation d'une Carte Tim si nous croyons raisonnablement que l'utilisation non autorisée, frauduleuse ou autrement illégale.

Enregistrer votre carte
Une fois que vous avez acheté votre Carte Tim, vous pouvez l'enregistrer en ligne ou appelez-nous au 1-866-846-2273 afin d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires du programme Carte Tim tels que la protection de votre solde sur votre carte de perte ou de vol (voir détails ci-dessous). Après avoir enregistré votre carte, vous recevrez des e-mails de notre part pour des fins de gestion de votre compte ou de vous fournir des services liés à votre Carte Tim, y compris la confirmation de rechargements et la vérification des comptes.

Chargement en cours et de la valeur de rechargement sur votre carte
Vous pouvez charger ( ou recharger ) une valeur du dollar sur la Carte Tim à restaurants Tim Hortons participants utilisant de l'argent , une carte de crédit agréé ou d'une carte de débit ( là où c'est disponible ) . Vous pouvez également recharger une valeur monétaire sur la Carte Tim en allant en ligne en utilisant une carte de crédit approuvée . Toutes les Cartes Tim doit être activé dans un restaurant participant ( pas d'activation peut avoir lieu en ligne ) . Le montant chargé apparaîtra sur votre Carte Tim immédiatement (sauf pour la fonction automatique Recharger - voir les détails ci-dessous) . Actuellement , au niveau du restaurant, vous pouvez charger un minimum de 2,00 $ à un maximum de 100,00 $ de la valeur à votre Carte Tim . En ligne , le montant minimum qui peut être chargé par Carte Tim est de 5,00 $ avec un maximum de jusqu'à 100,00 $. Le montant en ligne maximale qui peut être imputé à une carte de crédit est 200,00 $ par jour Tim Hortons peut changer le montant maximum ou minimum qui peut être chargé sur votre Carte Tim à tout moment à sa seule discrétion , et nous afficherons ces modifications online.

Tous les montants chargés sur votre Carte Tim sont détenus et libellés dans la monnaie du pays (la "monnaie de base"), dans laquelle la Carte Tim a été vendu. Lorsque vous effectuez un achat dans un autre pays, le total de la transaction est converti de la monnaie de ce pays (la "monnaie locale") à la monnaie de base et déduit du compte. Aucun frais ou d'autres charges sont constituées pour votre Carte Tim pour la conversion. Bien que le solde réel de votre Carte Tim est tenue dans la monnaie de base, le solde indiqué sur votre reçu sera dans la devise locale de l'emplacement du restaurant. Les conversions de devises sont basés sur le taux de change égal au taux de change Bloomberg Financial pour la journée avant la date de la transaction.

Recharger automatique
Pour faire recharger votre Carte Tim facile, vous pouvez utiliser notre fonction automatique de rechargement qui est disponible pour les cartes Tim enregistré. En reliant une carte de crédit approuvée à votre Carte Tim, vous pouvez recharger une valeur en dollars sur votre Carte Tim quand vous le souhaitez. Pour configurer automatique Recharger , il suffit de mettre en place la fréquence de rechargement ou le solde qui voulez recharger dans votre profil de préférences, puis entrez vos informations de paiement. Votre carte de crédit sera facturée selon le calendrier et le montant que vous avez sélectionné. Nous vous enverrons un e-mail après chaque achat automatique Recharger pour que vous sachiez que votre Carte Tim a été chargé. S'il vous plaît noter que les rechargements aide automatique Recharger peuvent prendre jusqu'à 48 heures pour entrer en vigueur.

Pour mettre fin à votre fonction automatique Reload, vous devez connexion pour désactiver la fonction dans les 48 heures suivant rechargement prévu. Une fois la valeur du dollar est rechargé, la transaction ne peut pas être inversée.

Frais et expiration des soldes de cartes
Tim Hortons ne facture pas de frais pour l'émission, l'activation ou l'utilisation de votre Carte Tim et votre Carte Tim n'a pas de date d'expiration. Cartes Tim avec un solde nul sera désactivée après deux (2) ans à compter de la date de la dernière utilisation.

Reçus et relevés
Les titulaires de carte ne sont pas envoyés déclarations de transactions détaillées d'un compte Carte Tim. Vous pouvez vérifier le solde de votre Carte Tim dans le restaurant, en ligne sur notre site web et en appelant 1-866-846-2273. Vous pouvez consulter les dix transactions les plus récentes sur votre Carte Tim enregistrée sur notre site de ou en magasin . Le solde du compte pour une Carte Tim apparaîtra également sur votre facture à partir d'un registre de point de vente. Lorsque vous utilisez votre Carte Tim, il vous sera proposé une réception mais ne vous demandera pas de signer le reçu. Ce reçu indiquera que l'achat a été effectué à l'aide d'une carte Tim et fournira le solde de votre Carte Tim. Vous devez conserver vos reçus de chaque transaction afin de s'assurer que le solde de votre compte est correcte. Vous aurez besoin pour produire votre réception dans le cas d'un conflit de solde.

Erreurs de facturation, corrections
Nous nous réservons le droit de corriger le solde de votre compte Carte Tim si nous croyons qu'une erreur d'écriture, de facturation ou de comptabilité s'est produite. Nous n'aurons aucune responsabilité pour toute erreur de facturation, sauf si vous nous fournissez avis dans les soixante (60) jours de la date de la transaction en question. Vous devez surveiller attentivement vos opérations et les soldes des comptes.

Responsabilité des transactions non autorisées
Parce que votre Carte Tim est utilisé comme de l'argent pour les achats de Tim Hortons, vous êtes responsable de toutes les opérations avec votre Carte Tim, y compris les transactions non autorisées. Toutefois, si votre Carte Tim enregistrée est perdu, volé ou détruit, il peut être remplacé par le solde sur elle, mais seulement si vous avez enregistré avec nous. Si votre Carte Tim est perdu, volé ou endommagé, vous devez nous contacter immédiatement par téléphone au 1-866-846-2273. Vous devez fournir votre numéro de carte et il vous sera demandé certaines questions concernant l'activité récente sur votre compte. Les détenteurs de cartes inscrits peuvent accéder à cette information de notre site Web. Votre solde de la Carte Tim n'est protégé du point où vous nous avisez que votre Carte Tim est manquant et nous sommes en mesure de vérifier la propriété de la carte. Nous allons geler le solde de votre Carte Tim au moment où vous nous avisez et nous transférerons le solde restant sur un remplacement de la Carte Tim. Les cartes de remplacement seront expédiés dans les 4-6 semaines.

Déclaration de confidentialité
Pour toute information concernant la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements concernant la Carte Tim, vous devez vous référer à notre déclaration de confidentialité ou appeler au 1-866-846-2273 et demandez-nous de vous envoyer une copie.

Modifications à la présente convention
Nous pouvons modifier les termes ou conditions de cet accord à tout moment, notamment les droits ou obligations vous ou nous pouvons avoir. Nous publierons les termes et conditions de l'accord modifié sur notre site web. Tel que permis par la loi applicable, toute modification entrera en vigueur au moment où nous publierons la convention modifiée sur notre site web ou autrement dit dans notre préavis. À moins que nous indiquons autrement, l'amendement s'applique à votre avenir et Cartes Tim existant. Vous êtes réputé accepter les amendements si (1) vous ne nous avisez pas du contraire par écrit dans les vingt (20) jours de la date de notre avis ou à tout autre moment précisé dans l'avis, ou (2) vous utilisez votre Tim carte après cette période de préavis. Si vous n'acceptez pas les modifications, sur demande écrite, votre Carte Tim sera annulée et les sommes restant sur votre Carte Tim sera remboursé.

Suspension ou résiliation du présent Accord
Nous pouvons suspendre ou résilier le présent contrat en tout ou en partie, à tout moment et pour toute raison ou sans raison, sans préavis ni responsabilité envers vous, y compris dans le cadre de la fin du programme Carte Tim. Si nous résilions le présent contrat sans cause, nous rembourserons ou émettre des crédits de restauration égal au solde détenu dans votre compte Carte Tim.

d'administration droit
Cet accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario, Canada, nonobstant tout conflit de lois.

arbitrage
S'IL VOUS PLAÎT LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. INFLUE SUR LES DROITS QUE VOUS POUVEZ AUTREMENT. IL DISPOSE DE LA RÉSOLUTION DE LA PLUPART DES LITIGES PAR ARBITRAGE POURSUITE EN JUSTICE ET RECOURS AU LIEU DE. ARBITRALE EST FINALE ET EXECUTOIRE, ET OBJET D'UN CONTROLE TRES LIMITE PAR UN TRIBUNAL. CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE RESTENT RESILIATION DU PRESENT CONTRAT.

arbitrage exécutoire
Cette disposition est destinée à être interprétée au sens large pour englober tous les litiges ou réclamations découlant de notre relation. Toute contestation ou réclamation faite par vous contre nous (ou l'un de notre filiale, société mère ou d'affiliation) découlant de ou liée au présent accord ou votre utilisation de la Carte Tim (qu'elle soit fondée sur un contrat, délictuelle, légale, de fraude, de fausse déclaration ou toute autre théorie légale) sera résolu par arbitrage exécutoire sauf que (a) vous pouvez soumettre vos demandes à la cour des petites créances si elles peuvent être entendues par un tribunal, ou (b) vous ou nous pouvons choisir de poursuivre des actions en justice si elles se rapportent exclusivement à la collecte de toutes les dettes que vous avez à nous. Cependant, même pour les demandes qui pourraient être prises à la cour, vous et nous renoncer à toute réclamation pour dommages-intérêts punitifs et le droit de réclamer une indemnisation sur une base collective ou représentant.

Procédures d'arbitrage
Vous devez d'abord vous présenter toute réclamation ou différend à nous en contactant notre service à la clientèle pour nous donner une occasion de résoudre le différend . Vous pourrez demander l'arbitrage si votre réclamation ou différend ne peut être résolu dans les soixante ( 60) jours . L'arbitrage de tout litige ou réclamation doit être effectuée conformément à la Loi sur l'arbitrage ( Ontario ) , telle que modifiée par la présente convention . Sauf si vous convenez avec nous autrement, l'arbitrage aura lieu à Toronto , en Ontario, et sera effectué en langue anglaise . L'arbitre ne peut accorder de redressement dépassant ou contrairement à ce que cet accord prévoit , la consolidation de l'ordre ou à l'arbitrage sur une classe large ou base représentative , ou des dommages-intérêts punitifs ou tout autre dommage à part des dommages réels de la partie dominante, sauf que l'arbitre peut accorder sur une base individuelle dommages exigés par la loi et ne peuvent ordonner une injonction ou déclaratoire relief conformément à une loi applicable sur la protection du consommateur . Tout arbitrage est confidentielle , et ni vous ni nous ne peut divulguer l'existence , le contenu ou les résultats de tout arbitrage , sauf dans la mesure requise par la loi ou aux fins d'exécution de la sentence arbitrale . Toute sentence arbitrale peut être saisie dans toute juridiction compétente . Si une partie de cette clause d'arbitrage est déterminée par un tribunal pour être inapplicable ou invalide , que le reste doit encore être donnée vigueur et de plein effet.

Coûts de l'arbitrage
Tous les frais administratifs et les frais de l'arbitrage seront répartis à parts égales entre vous et nous. Dans tous les arbitrages, chaque partie assumera les frais de son propre avocat, experts, témoins et la préparation et la présentation des éléments de preuve lors de l'arbitrage.
Renonciation aux réclamations de dommages-intérêts exemplaires et recours collectifs
En concluant cet accord, vous et nous renoncez à certains droits de porter les litiges devant les tribunaux. Si pour une raison quelconque clause d'arbitrage est réputée inapplicable ou invalide, vous et nous renonçons, dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation en dommages-intérêts punitifs ou exemplaires et tout droit de poursuivre toute demande sur une classe ou base consolidée ou en qualité de représentant.

Avertissements et limites de responsabilité
LE GROUPE TDL CORPORATION ET TIM HORTONS USA INC NE FONT AUCUNE DECLARATION, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA CARTE TIM, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION OU TOUTE GARANTIE PROVENANT DE L'USAGE DU COMMERCE, DE LA TRANSACTION OU DE L'EXÉCUTION. CERTAINS ÉTATS / JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, cela peut ne pas vous être applicable. TIM HORTONS NE GARANTIT PAS QUE VOTRE CARTE TIM SERA TOUJOURS ACCEPTÉE OU LE PROGRAMME Carte Tim sera toujours accessible.
DANS LE CAS TIM HORTONS OU SES FILIALES SE TROUVENT RESPONSABLE ENVERS VOUS , VOUS NE droit qu'à récupérer des dommages réels ET DIRECTS ET LES DOMMAGES PAS DEPASSER LE DERNIER BILAN TENUE SUR VOTRE CARTE TIM AVANT LE MOMENT OU TELS DOMMAGES pris naissance. TIM HORTONS ET SES FILIALES NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES , INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS ( Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS , DE REVENUS , DE L'UTILISATION OU DE DONNÉES ) PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT , SOIT DANS UN CONTRAT ( y compris rupture fondamentale ) , GARANTIE , UN DÉLIT ( Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE , QU'ELLE SOIT ACTIVE , PASSIVE OU IMPLICITE ) , RESPONSABILITÉ DU PRODUIT , lA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE , MÊME SI NOUS OU NOS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ dE TELS DOMMAGES . EN AUCUN CAS, TIM HORTONS OU SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES accès non autorisé ou modification , vol ou destruction de A TIM CARTE PAR ACCIDENT, OU MOYENS OU DISPOSITIFS DE VOUS OU UN TIERS frauduleux, OU À LA SUITE D'UNE RETARD OU ERREUR SUITE DE CIRCONSTANCES hors de notre contrôle . CERTAINS ÉTATS / JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS , LA LIMITATION OU L' EXCLUSION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS .

affectation
Nous pouvons céder tout ou partie de la présente convention sans préavis. Nous sommes alors dégagés de toute responsabilité. Le cessionnaire doit avoir les mêmes droits et obligations que le cédant et s'engagera par écrit à être lié par les termes et conditions de cet accord.

Intégralité de l'accord
Cet accord constitue le document complet et exclusif de l'accord entre vous et Tim Hortons, et remplace et fusionne toutes les propositions et tous les autres accords. Dans le cas où une disposition du présent accord est jugée illégale ou non exécutoire, cette disposition sera éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que cet accord demeureront en vigueur et de plein effet et force exécutoire. Rubriques document le sont à titre de référence seulement et n'affectent en aucune façon l'interprétation du présent accord.

Questions ou avis
Si vous avez des questions ou souhaitez nous envoyer un avis au sujet de cet accord ou de votre Carte Tim, s'il vous plaît visitez notre site web ou téléphonez au 1-866-846-2273.